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Le Conseil de gouvernement, réuni mercredi à Rabat sous la présidence du chef du gouvernement, M. Abdelilah Benkirane, a adopté le projet de loi 90-13 portant création du Conseil national de la presse en prenant en considération les remarques formulées.
Présenté par le ministre de la communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, ce projet s’inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre des dispositions de l’article 28 de la Constitution, qui stipule que “les pouvoirs publics favorisent l’organisation du secteur de la presse de manière indépendante et sur des bases démocratiques, ainsi que la détermination des règles juridiques et déontologiques le concernant”, a indiqué M. El Khalfi lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.
Ce projet intervient comme une première étape sur la voie d’une réforme profonde et globale des lois régissant la presse et l’édition au Maroc et qui seront programmées successivement, a précisé le ministre, soulignant que le projet intervient également en complément des chantiers de réforme initiés par le ministère dans le secteur de l’information et de la communication, en vue de la création, sur la base d’une approche participative, d’une instance professionnelle, indépendante et démocratique appelée “Conseil national de la presse” jouissant de la personnalité morale et de l’autonomie financière et de gestion et visant essentiellement à organiser le corps journaliste, à jouer un rôle de médiation et d’arbitrage, à renforcer le respect de la déontologie et à suivre la situation de la liberté de la presse.
En vertu de ce projet de loi, le conseil national de la presse est investi de la mission d’élaboration d’une charte de déontologie de la profession, l’octroi des cartes de presse, la médiation dans les litiges pouvant survenir entre les professionnels ou entre ces derniers et des tiers, outre le rôle d’arbitrage dans les litiges entre professionnels.
De même, le conseil tranche dans les affaires disciplinaires concernant les entreprises de presse et les journalistes professionnels ayant failli à leur devoir ou violé la charte de déontologie, a-t-il dit, notant que la représentativité des femmes journalistes et éditrices au sein du conseil, composé de 21 membres, est proportionnelle à leur représentativité dans les secteurs de la presse et de l’édition, tout en oeuvrant à la réalisation du principe de parité.
