Le gouvernement sur le point d’adopter un décret facilitant la mutation des fonctionnaires

L’exécutif s’apprête à adopter un nouveau décret facilitant la mutation ou le redéploiement des fonctionnaires. Un dispositif qui permettra à l’Etat de mieux gérer ses ressources humaines.

Ce projet de décret a été élaboré par le ministère délégué auprès du chef du gouvernement, chargé de la fonction publique et la modernisation de l’administration.

Le nouveau dispositif permettra à l’Etat de transférer un fonctionnaire d’une administration ou une collectivité locale à une autre, en fonction du besoin.

Le ministère de tutelle assure que le nouveau dispositif de mutation ne concerne que les agents appartenant aux instances communes entre ministères.

Le gouvernement promet aussi une indemnité forfaitaire équivalente à trois mois de salaires pour les fonctionnaires ayant changé de domicile après leur mutation.

Celle ci pourra se faire selon deux méthodes : Soit à la demande du fonctionnaire lui-même, après accord préalable de son administration, soit automatiquement à l’initiative de l’administration en cas de besoin après consultation de la commission paritaire concernée.

Les listes des fonctionnaires proposés seront arrêtées chaque année avant le 1 mai.

Une décision qui ne semble pas plaire aux syndicats. Ces derniers critiquent la démarche du gouvernement, jugée unilatérale, et évoquent un risque sérieux d’abus de pouvoir de la part de la tutelle, affirmant que la mutation pourrait être utilisée loin de tout contrôle.

Le gouvernement se veut rassurant. Le nouveau dispositif devrait offrir à l’administration une marge de manœuvre assez large. Il permettra aussi à l’Etat d’éviter de procéder à de nouveaux recrutements, à travers le redéploiement du surplus dans d’autres administrations en manque d’effectifs.